Article 5

La direction des études juridiques et de la coopération, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en suivre l’adoption et l’aboutissement ;

— d’étudier dans le cadre de la coordination interministérielle, les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— de coordonner et d’examiner la conformité et la cohérence des projets de textes élaborés par les structures et organes relevant du secteur ;

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l’administration centrale est partie ;

— d’assister les organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ;

— d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l’état d’adaptation par l’Algérie des normes internationales du travail.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :

— de centraliser et d’assurer la conformité et la cohérence des projets de textes élaborés par le secteur et de suivre les procédures de leur adoption ;

— d’étudier, dans le cadre de la concertation interministérielle, les projets de textes émanant des différents ministères ;

— d’étudier et de préparer les éléments nécessaires à la codification des textes concernant le secteur ;

— d’initier tous travaux et études de travaux de synthèse relatifs à l’application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur ;

— de traiter les affaires contentieuses impliquant l’administration centrale ;

— d’assister les organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses.

B) La sous-direction de la coopération, chargée :

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ;

— d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l’état d’application par l’Algérie des normes internationales du travail ;

— de préparer les dossiers techniques dans le cadre des commissions mixtes de coopération ;

— de promouvoir la coopération multilatérale dans les domaines d’attribution du secteur.