Décret exécutif n° 03-138
· ج.ر عدد 22 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-138 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003.
Ali BENFLIS DECISIONS INDIVIDUELLES
