Décret exécutif n° 03-137
· ج.ر عدد 22 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale
Article 7
Les dispositions du décret exécutif n° 01-338 du 11 Chaabane 1422 correspondant au 28 octobre 2001, susvisé, sont abrogées.
Art. 8 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003.
Ali BENFLIS.
