Décret exécutif n° 03-136
· ج.ر عدد 22 لسنة 2003
Décret exécutif n°03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie
Article 9
Les dispositions du décret exécutif n° 96-320 du 15 Joumada El Oula 1417 correspondant au 28 septembre 1996, susvisé, sont abrogées.
