Décret exécutif n° 03-136
· ج.ر عدد 22 لسنة 2003
Décret exécutif n°03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie
Article 8
Les structures du ministère de l’industrie exercent, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui lui sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
