Article 4

La direction générale de la régulation et de la normalisation est chargée de :

— initier les mesures de régulation économique, fiscale et financière en relation avec les secteurs concernés, et en assurer la mise en œuvre ;

— participer à l’élaboration des instruments législatifs et réglementaires ;

— assurer la mise en œuvre des activités de normalisation, de propriété industrielle, de métrologie légale, de sécurité industrielle et d’environnement et d’en évaluer l’impact ;

— élaborer et mettre en œuvre le système d’information industriel.

Elle comprend trois (3) directions : 1 – La direction de la régulation est chargée de :

— proposer les mesures de régulation en rapport avec les activités industrielles et en évaluer les impacts ;

— proposer les mesures relatives au développement des filières industrielles

— participer à l’élaboration et à l’étude des dispositifs à caractère législatif et réglementaire.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – la sous-direction de la régulation économique et financière chargée de :

— mettre en œuvre les mesures de régulation économique relatives aux activités industrielles ;

— proposer les mesures tarifaires et non tarifaires, fiscales et parafiscales afférentes au secteur ;

— procéder aux analyses économiques et financières en relation avec le secteur industriel.

B – La sous-direction de la réglementation, chargée de :

— participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère ;

— étudier tout projet de texte initié dans le cadre de l’action gouvernementale et en émettre des avis. 2 – La direction de la normalisation et de la protection industrielle est chargée de :

— élaborer et suivre l’application de la législation et de la réglementation relative à la normalisation, à la propriété industrielle et à la métrologie légale ;

— participer à l’élaboration des normes liées à la sécurité industrielle et à l’environnement et en évaluer la mise en oeuvre ;

— soutenir toute action concourant à la promotion de la qualité.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – la sous-direction de la normalisation et de la promotion de la qualité, chargée de:

— participer aux travaux des comités techniques de normalisation ;

— mettre en œuvre et suivre les programmes de promotion de la qualité ;

— suivre et évaluer les activités des établissements publics sous tutelle.

B – la sous-direction de la métrologie légale et de la propriété industrielle, chargée de :

— participer à la mise en œuvre du programme de la métrologie légale et en assurer le suivi et l’évaluation ;

— participer au développement de la métrologie en relation avec les parties concernées ;

— mettre en œuvre et suivre les programmes relatifs à la propriété industrielle ;

— suivre et évaluer les activités des établissements publics sous tutelle.

C – la sous-direction de la sécurité industrielle et de l’environnement, chargée de :

— participer à l’élaboration des règles de sécurité industrielle ;

— proposer et soutenir les actions et mesures visant à la réduction de la pollution industrielle ;

— contribuer aux actions visant à assurer la protection de l’environnement ;

— participer à l’élaboration des normes environnementales ; 3 – La direction des systèmes d’information et de l’analyse est chargée de :

— développer le système d’information industriel ;

— constituer et exploiter la banque de données du secteur industriel ;

— élaborer les rapports d’évaluation périodique des activités industrielles et en assurer la communication ;

— initier toute étude d’investigation et d’analyse en relation avec l’activité du secteur ;

— développer le fonds documentaire et en assurer la gestion ;

— veiller au traitement et à la conservation des archives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – la sous-direction des systèmes d’information chargée de :

— traiter l’information industrielle et en assurer la diffusion ;

— assurer la gestion et le développement du système d’information du secteur ;

— développer les réseaux d’information et de communication industrielles et en assurer la gestion.

B – la sous-direction des statistiques et de l’analyse chargée de :

— collecter et traiter les données statistiques ;

— élaborer périodiquement la note de conjoncture ;

— procéder aux études et analyses statistiques, en rapport avec le secteur industriel.

C – la sous-direction de la documentation et des archives, chargée de :

— gérer le fonds documentaire et assurer une veille documentaire ;

— assurer la conservation, l’exploitation et le traitement des archives du secteur.

La direction générale est dirigée par un directeur général, assisté d’un directeur d’études.