Décret exécutif n° 03-132
· ج.ر عدد 21 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 4
Les indemnités prévues au titre du présent décret sont exclusives de toutes autres indemnités et primes de même nature, notamment l’indemnité de nuisance forfaitaire de service permanent et la prime de rendement.
