Décret exécutif n° 03-132
· ج.ر عدد 21 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-132 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs de la filière des bibliothèques universitaires régis par les dispositions du décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs
Article 2
Le régime indemnitaire prévu à l’article 1er ci-dessus, comporte :
— une indemnité de sujétion spéciale mensuelle dont le montant est fixé à 25% du salaire de base du grade,
— une indemnité mensuelle de valorisation du patrimoine documentaire servie par référence au salaire de base du grade selon les taux ci-après : 23 Moharram 1424 26 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL GRADES TAUX Conservateur en chef des bibliothèques 15 % universitaires Conservateur des bibliothèques universitaires Attaché des bibliothèques universitaires 10 % Assistant des bibliothèques universitaires Agent technique des bibliothèques 5 % universitaires Aide technique des bibliothèques universitaires
