Article 5

La direction de la réglementation, du contentieux et de la coopération, est chargée :

— de concourir à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant le secteur ;

— de traiter les affaires contentieuses impliquant l’administration centrale ;

— de participer, dans le cadre des procédures établies à l’élaboration de conventions internationales et accords bilatéraux ;

— de suivre les activités de coopération internationale du secteur ;

— de coordonner, avec les partenaires nationaux et étrangers, les actions d’urgence en vue de la prise en charge de personnes victimes de calamités naturelles et/ou d’épidémies.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 25 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— de centraliser et d’assurer la cohérence des avant-projets de textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à la conformité de ces textes aux lois et règlements en vigueur ;

— d’étudier, dans le cadre de la concertation intersectorielle, les projets de textes émanant des différents ministères ;

— d’instruire et de suivre le contentieux auquel est partie l’administration centrale ;

— d’assister, en cas de besoin, les structures déconcentrées en matière de contentieux.

B) La sous-direction de la coopération, chargée :

— des dossiers de coopération ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées ;

— d’élaborer et de suivre les conventions et accords internationaux.