Article 3

La direction générale de la solidarité nationale est chargée :

— de proposer et de définir les éléments de la politique d’action sociale et de solidarité nationale ;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures de protection et de prise en charge résidentielle des personnes handicapées et/ou en difficulté sociale ;

— d’entreprendre toutes études prospectives nécessaires à la détermination des éléments de stratégie de lutte contre la pauvreté ;

— de développer en concertation avec les institutions concernées, des stratégies d’actions de proximité en faveur des catégories sociales en difficulté ;

— de favoriser le développement, la dynamination et la concertation des actions avec les associations à caractère social et humanitaire ;

— de mettre en place un système d’information sur la connaissance de la vulnérabilité sociale et d’en évaluer l’impact.

Elle comprend quatre (4) directions :

1. La direction de l’action sociale, chargée :

— d’assurer en matière d’aide et d’insertion sociale, la conception, l’animation et le contrôle ;

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches tendant à développer et à promouvoir les activités d’aide sociale ; 6 Moharram 1424 9 mars 2003 JOURNAL OFFICIEL

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures et instruments visant à développer et à promouvoir l’insertion sociale des enfants et adolescents en difficulté sociale ;

— d’assurer l’application et le respect des programmes d’aide et d’insertion sociale ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre toutes mesures visant l’insertion socio-professionnelle de la personne handicapée.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction des programmes sociaux, chargée :

— de préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des programmes d’aide et d’assistance aux catégories sociales défavorisées ;

— de mettre en œuvre les programmes sociaux en faveur des catégories sociales défavorisées ;

— d’assurer le suivi des programmes sociaux et d’en évaluer l’impact.

B) La sous-direction de l’insertion de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale, chargée :

— d’initier, de proposer et de mettre en œuvre toutes actions visant à développer et à promouvoir l’insertion en milieu familial ;

— de développer toutes actions d’aide et de soutien en direction des enfants et adolescents en difficulté sociale ;

— de développer toutes actions visant la réadaptation sociale des enfants et adolescents en difficulté sociale.

C) La sous-direction de l’insertion sociale des personnes handicapées, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures visant l’insertion socioprofessionnelle de la personne handicapée en milieu de travail ;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures visant à promouvoir l’intégration des enfants handicapés dans le milieu éducatif ordinaire ;

— de contribuer au développement de toutes actions visant à faciliter les conditions de vie des personnes handicapées.

2. La direction des établissements spécialisés, chargée :

— de veiller à l’élaboration des programmes d’éducation, de rééducation et d’enseignement spécialisé, en relation avec les secteurs concernés ;

— de veiller à l’élaboration des supports pédagogiques et des aides techniques et didactiques nécessaires à l’application des programmes de prise en charge ;

— de veiller au suivi de l’exécution des programmes de prise en charge et d’en assurer l’évaluation et le contrôle ;

— de veiller à la préparation et à l’organisation des examens et concours en relation avec les secteurs concernés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 23 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de l’organisation et du fonctionnement des établissements spécialisés, chargée :

— d’initier les mesures d’adaptation d’ordre législatif et réglementaire en matière d’éducation, de rééducation et d’enseignement spécialisé en direction des populations concernées ;

— d’assurer le suivi de fonctionnement des établissements spécialisés ;

— de veiller à l’amélioration des conditions de prise en charge des populations accueillies.

B) La sous-direction du soutien pédagogique, chargée :

— d’assurer en relation avec les structures concernées, l’élaboration et la conception des aides et moyens didactiques nécessaires à l’enseignement, à l’éducation et à la rééducation des populations accueillies ;

— de mettre en place un dispositif permanent de suivi, de valorisation, d’adaptation et d’actualisation des programmes pédagogiques et de soutien nécessaires à la prise en charge des populations accueillies ;

— d’initier, en relation avec les centres nationaux de formation, les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels spécialisés ;

— de mettre en place les modalités et les procédures relatives à l’organisation et au déroulement des examens et concours.

C) La sous-direction du contrôle et de l’évaluation pédagogique, chargée :

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes d’éducation, de rééducation, d’enseignement spécialisé et d’accompagnement ;

— de valider les programmes d’inspections techniques, pédagogiques et administratives des établissements spécialisés et d’assurer le suivi de leurs exécutions ;

— d’évaluer les besoins en matière d’aides techniques et didactiques nécessaires au bon fonctionnement des établissements spécialisés ;

— d’assurer l’homologation et la normalisation des instruments pédagogiques.

3. La direction des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, chargée :

— de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et d’en assurer l’évaluation ;

— d’assurer la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et des programmes nationaux qui en découlent ;

— de déterminer les paramètres permettant la participation active de la société civile dans le processus de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;

— de promouvoir de nouvelles opportunités de financement de projets dans le cadre du partenariat social. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, chargée :

— de développer des stratégies intégrées de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;

— de définir les indicateurs servant à mesurer les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale contre la pauvreté et l’exclusion ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur le plan d’exécution des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

B) La sous-direction du développement communautaire, chargée :

— de mettre en œuvre les plans de suivi pour l’élaboration, l’exécution et l’évaluation, en relation avec les collectivités locales et le mouvement associatif, des projets de développement communautaire ;

— d’organiser des actions de vulgarisation et de promotion de l’action communautaire en direction des collectivités locales et du mouvement associatif.

C) La sous-direction des études et de la promotion du partenariat, chargée :

— d’élaborer toutes études prospectives de projets en collaboration avec les départements ministériels concernés;

— de mettre en œuvre et de suivre les projets de partenariat ;

— de rechercher et d’exploiter toutes opportunités de financement et de contribuer au montage financier ;

— de favoriser la concertation avec la société civile et le secteur privé.

4. La direction du mouvement associatif, de la communication sociale et de l’action humanitaire, chargée :

— d’organiser des actions humanitaires et de solidarité au profit des populations défavorisées et de suivre les programmes d’aide initiés par les associations ;

— de développer des stratégies d’actions de proximité, en concertation avec les institutions concernées de l’Etat, en direction des catégories sociales en difficulté sociale ;

— de promouvoir les actions de prise en charge socio-humanitaire des besoins des catégories de populations défavorisées au niveau des établissements et des œuvres privées de bienfaisance ;

— de promouvoir et de développer les actions humanitaires en concertation avec les institutions de l’Etat et le mouvement associatif ;

— de planifier, de mettre en œuvre et d’évaluer les actions de communication sociale adaptées aux réalités nationales et locales ;

— de contribuer à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires régissant le mouvement associatif. 6 Moharram 1424 ALGERIENNE N° 17 9 mars 2003 Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A) La sous-direction de la promotion du mouvement associatif, chargée :

— de promouvoir le mouvement associatif ;

— d’étudier et de promouvoir les programmes et projets associatifs ;

— de favoriser les partenariats inter-associatifs nationaux et internationaux ;

— de suivre et d’évaluer les projets initiés par le mouvement associatif et d’en mesurer l’impact.

B) La sous-direction de la communication sociale, chargée :

— d’entreprendre des actions de recherches quantitatives et qualitatives permettant d’identifier les besoins des populations en matière de communication sociale ;

— de concevoir dans le cadre de ses missions, des actions de communication sociale en collaboration avec les organismes et structures concernés ;

— de soutenir et d’assister les actions du réseau des cellules de proximité et de solidarité ;

— d’évaluer l’impact des actions de communication sociale.

C) La sous-direction des établissements et œuvres privées de bienfaisance, chargée :

— de promouvoir et de développer les actions de prise en charge des populations en difficulté sociale au sein des établissements gérés par le mouvement associatif ou par des personnes physiques ;

— de favoriser les actions visant l’amélioration des conditions de prise en charge des populations accueillies dans les établissements et œuvres privés de bienfaisance ;

— de veiller au suivi et à l’évaluation des activités menées par les établissements et œuvres privés de bienfaisance ;

— d’impulser une dynamique de création d’établissements privés homologués, en concertation avec les structures concernées.

D) La sous-direction de l’action humanitaire, chargée:

— de développer des actions de partenariat avec les associations nationales et internationales ;

— de promouvoir et d’organiser la collecte, l’acheminement et la gestion des dons ;

— d’organiser les actions humanitaires de proximité en concertation avec les organismes concernés ;

— de favoriser l’émergence de la société civile et sa contribution aux opérations de secours et aux actions humanitaires et de solidarité nationale ; 6 Moharram 1424 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2003