Article 2

Les dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 12. — Le fonds est administré par un conseil d’administration, ci-après appelé “le conseil”, composé :

— du représentant du ministre chargé de l’emploi ;

— du directeur général de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ;

— de cinq (5) représentants du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes désignés par leurs pairs ;

— d’un représentant de chaque établissement de crédit adhérent au fonds.

La présidence du conseil est assurée par un des représentants des établissements de crédit élu par les membres du conseil.

Le conseil peut consulter toute personne en raison de ses compétences dans le domaine du crédit.

Le secrétariat du conseil est assuré par les services du fonds”.