Article 4

La direction de la recherche scientifique et du développement technologique est chargée :

— d’identifier et de proposer les programmes prioritaires nationaux de recherche ;

— d’entreprendre toute étude de prospective et d’assurer une veille technologique permanente ; 6 Dhou El Kaada 1423 JOURNAL OFFICIEL 8 janvier 2003

— de mettre en oeuvre les recommandations émises par le conseil national de la recherche scientifique et d’en assurer le secrétariat ;

— de procéder à une évaluation permanente des activités de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’élaborer le budget national de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— de proposer des mesures incitatives pour la valorisation des résultats de la recherche ;

— d’assurer la coordination intersectorielle des activités de recherche scientifique.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la programmation et des études prospectives, chargée :

— d’identifier et de proposer les objectifs, les actions et les thématiques de recherche ;

— de veiller à la mise en œuvre et au suivi des programmes nationaux de recherche et à leur actualisation ;

— d’initier et de mener des études prospectives sur le développement de la recherche scientifique ;

— de participer, en relation avec la structure concernée, à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme de recherche-formation.

b) La sous-direction du suivi du financement de la recherche, chargée:

— de préparer les éléments d’élaboration du budget national de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— d’élaborer et de proposer les budgets de fonctionnement et d’équipement par entité et par objectif de recherche ;

— de procéder à des analyses financières et de mettre en œuvre les mesures et les procédures d’amélioration de la gestion financière ;

— d’assurer le suivi de l’utilisation des crédits alloués à la recherche.

c) La sous-direction de la coordination intersectorielle et de l’évaluation, chargée :

— de contribuer à la mise en place des établissements publics à caractère scientifique et technologique, des unités de recherche et des laboratoires de recherche et d’assurer le suivi de leurs activités ;

— de veiller à la cohérence globale des objectifs, des actions et des moyens de la recherche entre les différentes entités de recherche ;

— d’élaborer les instruments méthodologiques d’évaluation des chercheurs, des projets de recherche, des entités de recherche et des programmes de recherche ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 11

— d’assurer le suivi, l’analyse et la synthèse des travaux d’évaluation réalisés par les organes d’évaluation et de coordination habilités ;

— d’assurer le secrétariat des commissions intersectorielles de promotion, de coordination et d’évaluation de la recherche scientifique et technique et le suivi de leurs travaux.

d) La sous-direction de la valorisation, de l’innovation et du développement technologique, chargée:

— d’élaborer les procédures et de mettre en place les mécanismes de valorisation des résultats de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— de proposer les mesures d’impulsion à la production et à la valorisation des résultats de la recherche ;

— de proposer des mesures pour la redéfinition des missions de recherche et de développement technologique au sein des entreprises économiques afin de développer leurs relations avec le secteur de la recherche.