Décret exécutif n° 02-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-96 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses
Article 7
L'article 39 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
"Art. 39. — Les maîtres de l'enseignement coranique sont recrutés :
1- .......................sans changement.
2- ......................sans changement.
3- Parmi les moadhen récitant la totalité du Saint Coran confirmés, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté dans le grade, titulaires d'un certificat d'aptitude obtenu dans le cadre de la formation continue pour l'exercice de la fonction de maître de l'enseignement coranique.
4- Au choix dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les moadhens récitant la totalité du Saint Coran confirmés justifiant de 10 ans d'ancienneté dans ce grade et inscrits sur la liste d'aptitude".
