Décret exécutif n° 02-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-96 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses
Article 1er
L'article 3 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
"Art. 3. — Sont considérés comme corps spécifiques au secteur des affaires religieuses et wakfs, les corps suivants :
— ......................................
— ......................................
— ......................................
— ......................................
— ......................................
— ......................................
— le corps de mourchida dinia".
