Décret exécutif n° 02-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-76 du 9 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 21 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
Article 9
Les dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 susvisé sont complétées comme suit :
"Art. 20. — Le bureau fédéral peut se doter de commissions spécialisées et de comités techniques de gestion de la ou des disciplines sportives affinitaires, assimilées ou associées de la fédération pour l'assister dans ses activités".
(Le reste sans changement).