Article 8

Les dispositions du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 susvisé sont complétées par un article 18 bis rédigé comme suit :

"Art. 18 bis. — Le membre élu du bureau fédéral perd sa qualité de membre pour l'un des motifs suivants :

— absences répétées et non justifiées conformément aux statuts ;

— démission ;

— faute grave ayant entraîné une sanction disciplinaire de suspension d'une durée de trois (3) mois au moins conformément à la réglementation en vigueur ;

— décès.

Il est procédé à son remplacement par un membre suppléant tel que prévu à l'article 18 ci-dessus. Ce membre devient membre de droit du bureau fédéral".