Article 16

Les dispositions de l'article 32 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, sont complétées in fine comme suit :

"Art. 32. — Les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction prévue à l'alinéa 1er ci-dessus au sein d'une fédération sportive sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

L'arrêté prévu à l'alinéa 2 ci-dessus fixe la liste des fédérations sportives concernées".