Article 6

L'article 23 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est modifié et complété comme suit :

"Art. 23. — Le conseil pédagogique et scientifique élit, en son sein, son président. Il élabore son règlement intérieur. Il se réunit quatre (4) fois par an en session ordinaire.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande du président du conseil d'administration, du directeur général ou à l'initiative de trois quarts (3/4) de ses membres. Il peut associer à ses travaux, selon l'ordre du jour, toute personne qu'il juge qualifiée.

Le président du conseil d'administration et le directeur général peuvent assister aux travaux du conseil avec voix consultative.

Il est consulté sur :

— Les programmes d'enseignement, d'études et de recherche de l'institut;

— L'organisation des services et structures d'enseignement, d'études et de recherche;

— Les méthodes d'enseignement;

— Les méthodes d'évaluation des stagiaires et des enseignants;

— Les règlements pédagogiques des études et des examens de fin de cycles;

— Les systèmes de notation, d'avancement, de promotion et de formation des enseignants et des consultants.

Il peut donner, en outre, son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur général de l'institut, sur toute question relevant du champ d'activité de l'institut".