Article 4

L'article 21 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :

"Art. 21. — Le conseil scientifique et pédagogique de l'institut est composé des membres ci-après :

— Le responsable chargé des enseignements et du perfectionnement;

— Le responsable chargé des études, du conseil et de l'assistance aux entreprises;

— Deux (2) enseignants permanents en gestion élus par leurs pairs;

— Un représentant de la structure chargée des études et du conseil et de l'assistance aux entreprises;

— Deux (2) directeurs centraux d'entreprises ou d'organismes d'études et de recherche, de rang universitaire, choisis par l'INPED et désignés par leur organisme employeur;

— Deux (2) enseignants dans les disciplines enseignées à l'institut exerçant dans les universités ou dans des institutions d'enseignement de management, choisis par l'INPED et désignés par leur organisme employeur".