Décret exécutif n° 02-70
· ج.ر عدد 11 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-70 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 97-223 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 sur le périmètre dénommé "In Aménas" (blocs : 233, 240b et 241)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 28 décembre 2001, à la société nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "In Aménas" (blocs : 233, 240b et 241), d'une superficie totale de 5.020,01 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
