Article 3

Avant la constitution des dossiers d'appel d'offres sur les indices et gisements à mettre en adjudication, l'Agence nationale du patrimoine minier, après une visite des lieux et étude des possibilités de l'exercice de l'activité minière projetée, élabore des dossiers techniques et les soumet à une enquête préalable dans les wilayas sur les territoires desquelles se trouvent les dits indices et/ou gisements.

Chaque dossier comporte :

1) pour les indices :

— une carte au 1/25.000ème ou 1/50.000ème portant la délimitation du périmètre de la zone de recherche couvrant le ou les indices ;

— l'information sur la nature juridique des terrains et sur l'identité de leurs propriétaires ou de leurs affectataires ;

2) pour les gisements :

— une carte au 1/25.000ème ou 1/50.000ème portant la localisation du périmètre du gisement et la superficie nécessaire à l'exercice de l'activité minière ;

— un mémoire portant description des lieux avec indication des impacts éventuels de l'activité projetée sur l'environnement ;

— une description sommaire sur la nature et le type d'activité minière susceptible d'être exercée ;

— l'information sur la nature juridique des terrains et sur l'identité de leurs propriétaires ou de leurs affectataires.