Article 1er

En application de la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière, notamment ses articles 119 et 124, le présent décret a pour objet de définir les modalités de l'appel d'offres et de sélection des attributaires de titre minier pour l'exercice d'une activité minière sur des indices ou des gisements mis en adjudication.