Article 9

Sont également transférés à la direction de l'emploi de wilaya, les personnels, biens et moyens mis à la disposition du délégué à l'emploi des jeunes dans le cadre du décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990, susvisé.

A ce titre, le directeur de l'emploi de wilaya assure l'exécution de l'ensemble des opérations financières au niveau de la wilaya. Il évalue le montant des subventions nécessaires à la réalisation des programmes, ordonnance et liquide les dépenses y afférentes.

Une instruction conjointe des ministres chargés du travail et des finances précisera, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre de l'alinéa 2 du présent article.