Article 2

Outre les livres prévus par les lois et les règlements régissant les activités maritimes, tout capitaine ou toute personne considérée comme faisant fonction de capitaine, selon les dispositions de l’article 200 de la loi minière, d’une installation ou dispositif au sens que leur donnent les dispositions de l’article 198 de la loi minière, est tenu de tenir un registre des substances minérales et fossiles mouvementées à son bord.