Article 9

La réduction au titre de l'éloignement du site d'exploitation par rapport aux centres de consommation ou des ports d'embarquement est accordée, au taux de 10 %, pour les exploitations situées dans les wilayas suivantes :

— Adrar ;

— Illizi ;

— Tamenghasset ;

— Tindouf ; et au taux de 5 % pour celles situées dans les wilayas suivantes :

— Béchar ;

— El Bayadh ;

— El Oued ;

— Ghardaïa ;

— Laghouat ;

— Naâma ;

— Ouargla.