Article 6

La réduction au titre de l’effort d’exploitation est déterminée par application du barême suivant :

Montant des investissements réalisés pour la première transformation en Algérie, le concassage étant exclu :

— inférieur à 200 millions de dinars : pas de réduction

— entre 200 millions de dinars et 500 millions de dinars : 2 %

— supérieur à 500 millions de dinars : 5 %