Décret exécutif n° 02-469
· ج.ر عدد 88 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-469 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 relatif à l’activité minière de ramassage, de collecte et/ou de récolte
CHAPITRE 1 — DE LA LISTE DES SUBSTANCES, DES REGIONS, DES SUPERFICIES ET DES PERIODES › Section 2 — Des régions et des périodes
Article 3
La période de ramassage, de collecte et/ou de récolte débute le 1er octobre et prend fin le 30 avril pour les wilayas de Tindouf, Tamenghasset, Adrar et Illizi.
Pour les wilayas de Biskra, El Oued, Laghouat, Ouargla, El Bayadh, Naâma, Béchar et Ghardaïa, la période de ramassage, de collecte et/ou de récolte débute le 1er septembre et se termine le 31 mai.
Pour les autres wilayas la période couvre l’année entière.
