Décret exécutif n° 02-467
· ج.ر عدد 87 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-467 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 modifiant le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut
Article 1er
L'article 1er du décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
"Article 1er. — Les prix de vente aux différents stades de la distribution des produits pétroliers sont fixés comme suit :
UNITE PRIX EN VRAC (DA) PRODUITS DE MESURE Aux revendeurs Essence super HL 2150,00 Essence normale HL 1940,00 GPL-Carburant HL (Sans changement) GPL-Vrac Kg (Sans changement) Gas-Oil HL (Sans changement) Fuel Oil HL (Sans changement)
