Décret exécutif n° 02-460
· ج.ر عدد 87 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-460 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002.
Ali BENFLIS.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 9
