Décret exécutif n° 02-440
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-440 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant institution d’une indemnité d’encadrement au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002.
Ali BENFLIS.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
