Décret exécutif n° 02-440
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-440 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant institution d’une indemnité d’encadrement au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
Article 5
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.