Décret exécutif n° 02-440
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-440 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant institution d’une indemnité d’encadrement au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
Article 4
Les montants mensuels de l’indemnité d’encadrement sont fixés comme suit :
— praticien médical spécialiste assistant : 4.000 DA ;
— praticien médical principal : 10.000 DA ;
— praticien médical spécialiste chef : 14.000 DA.
