TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 8
L’établissement peut en outre :
— réaliser directement ou indirectement toutes les études techniques, technologiques, économiques en rapport avec son objet ;
— acquérir, exploiter, déposer toute licence, se rattachant à son objet ;
— développer toute forme d’assistance et de conseil à la clientèle ;
— faire réaliser certains de ses programmes par voie de sous-traitance, de contrat de management ou toute autre forme de partenariat.