Décret exécutif n° 02-43
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’"Algérie Poste"
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d’administration
Article 13
Le conseil se réunit en session ordinaire deux
(2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire lorsque l'intérêt de l'établissement l'exige, ou lorsque les — 2 des membres du conseil le demandent. 3
