Décret exécutif n° 02-428
· ج.ر عدد 82 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-428 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde Messaoud Est-Réservoir Trias Argilo Gréseux Inférieur (Tagi)", situé dans le périmètre de recherche “Zemoul El Kbar” (Bloc : 403 d)
Article 6
Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures "MER” pour la phase initiale de déplétion naturelle est fixée selon le profil de production proposée. 7 Chaoual 1423 ALGERIENNE N° 82 11 décembre 2002 Toute modification du “MER” devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.
