Décret exécutif n° 02-427
· ج.ر عدد 82 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels
CHAPITRE 2 — L’INSTRUCTION ET L’INFORMATION DES TRAVAILLEURS
Article 8
Des instructions sont données sur les moyens et mesures à mettre en œuvre en cas d’incident technique ou d’accident du travail.
