Décret exécutif n° 02-427
· ج.ر عدد 82 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Le médecin du travail ainsi que le chargé du service ou le préposé à l’hygiène et à la sécurité sont associés à l’élaboration de ces actions.
