Article 11

La présente convention entre en vigueur dès son approbation conformément aux dispositions de l'article 117 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1422 correspondant au 1er juillet 2001.

Le concessionnaire L'autorité concédante Mohamed LAKHLEF Messaoud BENCHEMAM ECO-AIR INTERNATIONAL

a) Réseau domestique :

Concession générale du droit d'exploiter l'ensemble du réseau domestique. Toutefois, la desserte des aérodromes mixtes d'Etat fera l'objet d'autorisations particulières délivrées par l'autorié chargée de l'aviation civile.

b) Réseau international :

1. – Réseau Europe :

1. Alger – Montpellier ;

2. Alger – Nantes ;

3. Alger – Toulouse ;

4. Béjaïa – Mulhouse ;

5. Annaba – Strasbourg;

6. Oran – Bordeaux ;

7. Alger – Palma ;

8. Oran – Madrid ;

9. Oran – Alicante ;

10. Alger – Barcelone ;

11. Constantine – Istanbul ;

12. Alger – Charleroi ;

13. Béjaïa – Charleroi ;

14. Oran – Charleroi ;

15. Constantine – Charleroi ;

16. Alger – Istanbul ;

2. – Réseau Afrique – Moyen Orient :

1. Alger – Beyrouth ;

2. Alger – Dubaï.

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Cahier des charges relatif à la concession d'exploitation des services aériens de transport public octroyée à Eco-Air International