Article 6

Le comité peut procéder à toute consultation auprès d’organismes ou consultants nationaux ou étrangers ou relevant d’organisations internationales en vue de mener des études, expertises, audits et évaluations se rapportant à sa mission.

Le comité peut recourir aux services de personnels travaillant à temps partiel, en vue d’effectuer des travaux de synthèse, de publication, de traduction, de documentation ou de secrétariat.

Les consultants ou experts nationaux sont choisis, en fonction des travaux à réaliser, parmi les magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice, les cadres supérieurs de l’Etat, les universitaires et les personnes exerçant ou ayant exercé dans un cadre intéressant le secteur de la justice.