Article 6

Le ministre de la justice, garde des sceaux, participe à l’animation et au suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des droits de l’Homme.

A ce titre, il propose, en relation avec les autres départements ministériels, les mesures appropriées visant à mettre en œuvre les garanties des droits et libertés reconnus aux citoyens par la Constitution, les traités dûment ratifiés et la législation en vigueur.

Il contribue, en relation avec les autres secteurs, à l’intégration de la dimension des droits de l’Homme dans l’action gouvernementale et dans les textes législatifs et réglementaires.

Il veille, en outre, dans les limites de ses attributions, directement ou en liaison avec les autres secteurs et organismes compétents, à la défense, au respect et à la protection des droits de l’Homme.