Article 1er

Il est institué une indemnité de risque et une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels régis par le décret exécutif n° 91-44 du 16 février 1991 susvisé et en activité dans les structures de l’inspection générale du travail.

Les indemnités citées à l’alinéa ci-dessus sont servies mensuellement.