Article 13

Le conseil d’administration délibère et se prononce sur toutes les questions intéressant le Fonds, notamment sur :

— le projet d’organisation interne du Fonds et l’élaboration de son règlement intérieur,

— le programme d’activité du Fonds,

— le budget prévisionnel du Fonds,

— l’adoption des comptes,

— le rapport annuel d’activité,

— l’acceptation des dons et legs nationaux et internationaux,

— les emprunts à contracter auprès des banques et des établissements financiers,

— les conditions générales de passation des marchés, contrats, accords, conventions et autres transactions engageant le Fonds,

— la création éventuelle d’antennes régionales ou locales.