Décret exécutif n° 02-369
· ج.ر عدد 74 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-369 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Chlef canton de la Gare, commune de Chlef, wilaya de Chlef du régime forestier national
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002.
Ali BENFLIS. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
