Décret exécutif n° 02-320 · ج.ر عدد 68 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-320 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 formation en cours d’emploi de Chlef, Laghouat, Batna, Béjaïa, octobre 2002 portant dissolution des instituts de Blida, Bouira, Sétif, Annaba, Guelma, Médéa et Khemis Miliana et transfert de leurs biens, droits et obligations vers les universités, centres universitaires et l’office national des œuvres universitaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002.

Ali BENFLIS.

ANNEXE N° D’ORDRE ETABLISSEMENT TRANSFERE ETABLISSEMENT D’ACCUEIL 01 Institut de formation en cours d’emploi Chlef Université de Chlef 02 Institut de formation en cours d’emploi Laghouat Université de Laghouat 03 Institut de formation en cours d’emploi Batna 04 Institut de formation en cours d’emploi Béjaïa 05 Institut de formation en cours d’emploi Blida 06 Institut de formation en cours d’emploi Bouira 07 Institut de formation en cours d’emploi Sétif Université de Batna ONOU Béjaïa Université de Blida Université de Boumerdès Université de Sétif 08 Institut de formation en cours d’emploi Annaba ONOU Annaba 09 Institut de formation en cours d’emploi Guelma Université de Guelma 10 Institut de formation en cours d’emploi Médéa ONOU Médéa 11 Institut de formation en cours d’emploi Khemis Miliana Centre universitaire Khemis Miliana

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