Décret exécutif n° 02-320
· ج.ر عدد 68 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-320 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 formation en cours d’emploi de Chlef, Laghouat, Batna, Béjaïa, octobre 2002 portant dissolution des instituts de Blida, Bouira, Sétif, Annaba, Guelma, Médéa et Khemis Miliana et transfert de leurs biens, droits et obligations vers les universités, centres universitaires et l’office national des œuvres universitaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 4
Les personnels appartenant aux corps spécifiques au ministère de l’éducation nationale sont réaffectés par les directions de l’éducation concernées, vers d’autres établissements relevant du ministère de l’éducation nationale.
Selon leurs vœux les autres personnels sont, soit redéployés vers les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale, soit transférés vers les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
