Article 3

L'article 26 du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 26. — Le budget de l’école normale supérieure comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Au titre des ressources :

— Les subventions allouées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements et organismes publics;

— Les subventions des organisations internationales;

— Les recettes diverses liées à l’activité de l’école;

— Les revenus des prestations de services et des travaux d’études, de recherche et d’expertise réalisés par l’école;

— Les revenus des biens et fonds;

— Les emprunts, dons et legs;

— Les dotations exceptionnelles.

Au titre des dépenses :

— Les dépenses de fonctionnement;

— Les dépenses d’équipement;

— Les dépenses nécessaires à l’encouragement et au développement de la recherche;

— Toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’école”.