Article 3

Le comité national de population est un organe permanent de consultation et de concertation chargé de contribuer à la définition, à la coordination, à l’animation, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de population.

A ce titre, le comité national de population est chargé notamment :

— de proposer et d’élaborer toute étude contribuant à la définition de la politique nationale de population et au réajustement de ses objectifs ;

— de proposer toute mesure de nature à assurer la mise en œuvre de la politique nationale de population de manière rationnelle et efficace ;

— de contribuer à l’élaboration du programme national d’action relatif à la maîtrise de la croissance démographique et au développement de la planification familiale ;

— d’évaluer les programmes sectoriels arrêtés en matière de population ;

— de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la réalisation de l’équilibre entre la croissance démographique et le développement économique et social ;

— de collecter et d’analyser les informations et données relatives à la population et à la croissance démographique ;

— de contribuer à la consolidation de la banque de données par des informations relevant de son domaine d’action ;

— de promouvoir les activités d’information, d’éducation et de communication en matière de population ;

— d’assurer le suivi et la coordination des activités des comités de population de wilaya et leur orientation .