Décret exécutif n° 02-312
· ج.ر عدد 66 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-312 du 25 Rajab 1423 correspondant au 2 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de population et des comités de population de wilaya
CHAPITRE II — LE COMITE DE POPULATION DE WILAYA
Article 14
Le comité de population de wilaya est présidé par le wali ou son représentant. Il est composé :
— du directeur de la santé et de la population ;
— des représentants des services déconcentrés, au niveau de la wilaya, des départements ministériels membres du comité national de population ;
— de deux (2) à cinq (5) représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la population et du développement au niveau de la wilaya, désignés par le wali.
