Article 13

Le comité de population de wilaya est un organe permanent de concertation, de coordination et d’animation en matière de population à l’échelle de la wilaya dans le cadre de la déglobalisation de la politique nationale de population.

A ce titre, le comité de population de wilaya est chargé notamment :

— de contribuer à l’élaboration des programmes de population au niveau de la wilaya dans leur dimension multisectorielle, en tenant compte à la fois des priorités, en matière de politique de population, fixées au niveau national et des spécificités locales ;

— de proposer toute mesure de nature à assurer la mise en œuvre de la politique nationale de population de manière rationnelle et efficace au niveau de la wilaya ;

— de contribuer à la définition des objectifs en matière de population au niveau de la wilaya en tenant compte des objectifs fixés au niveau national ;

— de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la réalisation de l’équilibre entre la croissance démographique et le développement économique et social au niveau de la wilaya ;

— de procéder à l’évaluation des programmes arrêtés en matière de population au niveau de la wilaya ;

— de contribuer aux études et recherches en matière de population initiées par le comité national de population ;

— de proposer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité des données relatives à la population au niveau de la wilaya ;

— de contribuer à la mise en place des banques de données en matière de population au niveau de la wilaya ;

— de contribuer à la promotion des activités d’information, d’éducation et de communication de proximité en matière de population.