TITRE I — DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET D'AQUACULTURE › CHAPITRE II — ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION › Section 1 — L’Organisation
Article 9
L’assemblée générale de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est composée de membres à part entière et de membres associés.
Le directeur général de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture assiste aux travaux de l'assemblée générale sans disposer d'un droit de vote.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-331 (ج.ر عدد 71 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. — L'assemblée générale de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture est composée de membres à part entière et de membres associés ».
